URBANISME

plan de zonage

Le plan de zonage est consultable ci-contre.
Il permet d’identifier les différentes zones du territoire communal et leurs destinations (zones urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles, etc.).

Ce document est utilisé notamment dans le cadre des demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable…).

Pour toute information, merci de vous adresser directement à la mairie.

PLU

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le document de référence en matière d’aménagement du territoire communal. Il fixe les règles générales d’utilisation du sol sur Évin-Malmaison et encadre le développement urbain dans une logique de cohérence, de durabilité et de respect de l’environnement.

Contenu du PLU

Le PLU se compose de plusieurs documents complémentaires, accessibles en mairie :

• La notice explicative : elle présente les objectifs de la commune en matière d’aménagement, de développement économique, d’habitat, de déplacements et d’environnement.

• Le rapport de présentation : il dresse un état des lieux du territoire (diagnostic), identifie les enjeux locaux et justifie les choix retenus dans le PLU.

• L’évaluation environnementale : obligatoire, elle mesure l’impact potentiel du PLU sur l’environnement (ressources naturelles, biodiversité, climat, etc.) et propose des mesures d’atténuation.

• Le résumé non technique : il synthétise les grandes lignes du rapport de présentation et de l’évaluation environnementale pour en faciliter la compréhension par tous.

• Le règlement : il détaille les règles applicables à chaque zone (UA, UB, A, N, etc.), en matière de constructibilité, aspect extérieur, stationnement, clôtures, etc.