CM du 23 Avril 2026

ORDRE DU JOUR

1. Désignation du Secrétaire de Séance
2. Approbation du procés-verbal de la séance du conseil Municipal en date du 17 AVRIL 2026
3. Compte rendu des décisions
4. Affectation des résultats -EXERCICE 2025-
5. Vote des taux des taxes locales
6. Vote du Budget Primitif 2026
7. Subvention de fonctionnement au Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.)
8. Subventions aux associations
9. Droit de formation des élus municipaux et fixation des crédits affectés
10. Rétrocession amiable d’espaces verts avec le bailleur SIA HABITAT pour la résidence RAYMOND RENAUD
11. Acquisition des parcelles de la fosse 8 avec l’Etablissement Public Foncier (EPF)
12. Rrecrutement des emplois saisonniers
13. Tableau des effectifs
14. Questions diverses