Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les usagers du site de la Mairie d’Évin-Malmaison sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées et traitées lors de leur navigation ou de l’utilisation des services en ligne proposés sur le site. Le RGPD impose notamment d’indiquer l’identité du responsable de traitement, les finalités, la base légale, les destinataires, la durée de conservation, les droits et la possibilité de saisir la CNIL.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
Mairie d’Évin-Malmaison
120 rue Émile-Basly
62141 Évin-Malmaison
Téléphone : 03 21 77 84 99
E-mail : contact@mairie-evin-malmaison.fr
2. Données collectées
Selon les services proposés sur le site, la Mairie d’Évin-Malmaison peut collecter les données suivantes :
- nom et prénom ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone ;
- objet de la demande ;
- contenu du message ;
- données techniques de connexion ou de navigation strictement nécessaires au fonctionnement du site.
Seules les données strictement nécessaires au traitement de la demande sont collectées.
3. Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sur le site sont utilisées pour :
- répondre aux demandes transmises via le formulaire de contact ;
- orienter les demandes vers le service compétent ;
- assurer le bon fonctionnement technique du site ;
- le cas échéant, mesurer l’audience du site dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
4. Base légale des traitements
Les traitements mis en œuvre sur le site reposent, selon les cas :
- sur l’exécution d’une mission d’intérêt public assurée par la commune ;
- sur le consentement de l’usager, lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies ou traceurs non nécessaires ;
- le cas échéant, sur le respect d’une obligation légale.
La CNIL rappelle que l’information doit préciser la base légale réellement utilisée par traitement.
5. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées aux services habilités de la Mairie d’Évin-Malmaison, dans la limite de leurs attributions respectives.
Elles peuvent également être transmises à des prestataires techniques intervenant pour le compte de la commune, uniquement dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions et dans un cadre sécurisé.
6. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées.
À titre indicatif :
- les données issues du formulaire de contact sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, puis archivées ou supprimées selon leur nature et les obligations applicables ;
- les données techniques ou de journalisation sont conservées pour une durée limitée conforme aux nécessités de sécurité et de fonctionnement du site.
La CNIL demande d’indiquer une durée ou des critères clairs de conservation.
7. Caractère obligatoire ou facultatif des données
Lorsque des formulaires sont présents sur le site, les champs indispensables au traitement de la demande sont signalés comme obligatoires.
À défaut de renseigner ces champs, la demande ne pourra pas être traitée correctement.
8. Sécurité des données
La Mairie d’Évin-Malmaison met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles traitées via le site.
9. Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose :
- d’un droit d’accès ;
- d’un droit de rectification ;
- d’un droit à l’effacement, dans les cas prévus par les textes ;
- d’un droit à la limitation du traitement ;
- d’un droit d’opposition, lorsque celui-ci est applicable ;
- du droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à :
Mairie d’Évin-Malmaison
120 rue Émile-Basly
62141 Évin-Malmaison
E-mail : contact@mairie-evin-malmaison.fr
Toute personne concernée dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. La mention de ce droit fait partie des informations que le RGPD impose de fournir.
10. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement préalable. En revanche, les cookies non nécessaires, notamment certains cookies de mesure d’audience ou liés à des services tiers, ne peuvent être déposés qu’après recueil du consentement de l’utilisateur. La CNIL exige un consentement préalable pour les traceurs non exemptés.
L’utilisateur peut à tout moment accepter, refuser ou modifier ses choix via le dispositif de gestion des cookies disponible sur le site.
11. Mise à jour
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.